Mentions Légales

1) Éditeur du site

BISTROT DU PRAZ
RUE DE LA CHAPELLE
73120 COURCHEVEL
SIRET : 805 064 805

2) Crédits
Design & conception :
CREATIVE ALTITUDE
110 CHEMIN DES FAVERGES
73350 BOZEL
E-mail : contact@creative-altitude.com
RCS Chambéry : 538 614 454

Hébergement :
OVH
2 Rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
RCS Lille Metropole B 424 761 419

Crédits Photos:
© Antoine Fouchard / Bistrot du Praz
© SHUTTERSTOCK

3) Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteurs ou leurs droits voisins. De plus il est respecté les articles Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle

4) Responsabilités
L’éditeur du Site décline toute responsabilité :
• En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
• En cas d’impossibilité momentanée d’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu’en soient l’origine et la provenance
• En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés)
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site. L’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur du site dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

5) Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute. La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers le site de l’éditeur nécessite l’accord préalable de l’éditeur.

6) Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site.
Chaque internaute se connectant au site est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des mentions légales en vigueur.

7) Attribution de la juridiction – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

8) Remerciements & crédits photos
Remerciements aux propriétaires des biens photographiés.
Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles privées sont interdites. Photos non contractuelles.

9) Opposition au démarchage téléphonique
L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le lien suivant :
https://www.bloctel.gouv.fr/

10) Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux articles L 611 1 à L 611 3 et R 612 1 à R 616 2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est : CM2C qui peut être saisie :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
– soit par voie électronique : cm2c@cm2c.net